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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02054
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er octobre 2006 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02056
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 14 novembre 1988 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02057
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 17 janvier 1982 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02058
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er mai 1989 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02059
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er juillet 1990 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02060
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er janvier 2007 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 20LY02206
...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 23 juin 1986 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte journalière de 100 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 25 novembre 2021, 20LY00848
...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-Nuelles l'a mis en demeure de rétablir la libre circulation sur une bande de terrain jouxtant au Sud la parcelle cadastrée section U n° 63 lui appartenant, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur le recours gracieux présenté le 27 février 2018 contre cette mise en demeure. Par un jugement n° 1804706 du 27 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2021, 19LY00256
03-04-02-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Équivalence des lots. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2016, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Rhône a rejeté leur réclamation à l'encontre de la décision de la commission intercommunale d'aménagement foncier du 25 avril 2016 ayant modifié leurs attributions sur la commune des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 03 juin 2021, 18LY04268
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1706501, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner le syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues SIEVA à l'indemniser des préjudices causés par l'accident de service dont il a été victime le 12 février 2013 après détermination et chiffrage de ceux-ci ; 2° de condamner le SIEVA à lui verser une...
