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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02036
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er septembre 2004 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02041
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 15 juillet 1993 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02045
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 12 octobre 1992 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02047
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 20 juillet 1990 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02048
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er mars 1993 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02049
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er janvier 2014 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02050
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 22 juillet 2003 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02051
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 1er septembre 2014 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02052
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 7 avril 1983 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 19LY02053
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP AXIOJURIS -MES DESILETS - ROBBE - ROQUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de lui allouer une bonification indiciaire NBI de vingt points à compter du 3 juin 1991 en rémunération des fonctions d'accueil de nuit qu'elle soutient assurer ; 2° d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de réexaminer sa situation dans le...
