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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 11 décembre 2024, 24NT01921
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2407927 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. A..., représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 08 novembre 2024, 24NT01874
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates. Par un jugement n° 2406703 du 16 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M. B..., représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 13 septembre 2024, 24NT01305
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 2403564 du 20 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M. B..., représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement de la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 13 septembre 2024, 24NT01435
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 2405173 du 19 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 19 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire article 1er et a enjoint à celui-ci de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A... article 2. Procédures devant la cour : I...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 24NT00046
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de la transférer aux autorités suisses. Par un jugement n° 2314563 du 18 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 05 avril 2024, 24NT00050
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2314566 du 18 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M. A..., représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 janvier 2024, 23NT02964
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2309796 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. A... B..., représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 janvier 2024, 23NT02965
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 2309799 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 01 décembre 2023, 23NT01450
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire pendant une durée d'un an, l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen et l'a astreint à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Brest...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 23NT01826
...DESFRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2303731 du 18 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 27 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Desfrançois, doit être regardée comme...
