| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 11 mai 2021, 20DA00970
335 Étrangers. ... ...DERRIENNIC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2000275 du 29 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2020, M. B...
...SCP DERRIENNIC et ASSOCIES...Vu, la télécopie enregistrée le 24 mars 2004 et la requête enregistrée le 26 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00680, présentées pour la SOCIETE CAP GEMINI ERNST ET YOUNG FRANCE, représentée par son directeur général, et dont le siège est Coeur Défense - Tour A La Défense 4 110, esplanade du Gal de Gaulle La Défense Cedex 92931, par Me Delelis, avocat associé ; la SOCIETE CAP GEMINI ERNST ET YOUNG FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la...