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| CEDH, AFFAIRE ŞAKAR ET AUTRES c. TURQUIE, 2015, 001-158028
...DERIN K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAKAR ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 38062/08 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 DÉFINITIF 20/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şakar et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
| CEDH, AFFAIRE ABİK c. TURQUIE, 2013, 001-122366
...DERIN K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABİK c. TURQUIE Requête no 34783/07 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abik c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25...
