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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERAISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1612139/4-3 du 14 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERAISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1403887 du 29 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DERAISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2016 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603835 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure...

...DERAISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et Mme A...E...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 29 mars 2013 par lesquelles le ministre de l'intérieur a maintenu les décisions préfectorales de rejet de leur demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303011 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2015 et le 18 février 2016, M. et MmeB..., représentés par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...