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CONCURRENCE ... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 FS-B Pourvoi n° S 23-18.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Gaches chimie, dont le siège est lieu-dit Adresse 2, a...

...SARL DELVOLVE ET TRICHET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Le vice-président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Hauts-de-France a formé une plainte ordinale à l'encontre de Mme A... B..., pharmacienne d'officine. Par une décision du 25 mars 2021, la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Hauts-de-France lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de trois mois. Par une décision n° AD/06152-2/CN du 3 novembre 2023, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des...

...Me Occhipinti, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° V 23-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. H R, 2°/ Mme K X, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-12.760 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° D 23-23.693 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription -... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 154 FS-B Pourvoi n° E 23-15.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 L'Association générale interprofessionnelle de...

...Me Bouthors, Me Haas, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° A 22-23.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Adresse 2, a...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° S 22-15.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société W, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 22-15.444 contre l'arrêt rendu le 13...

...Me Ridoux, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 23-14.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 1°/ M. H E, 2°/ Mme K S, épouse E, tous deux domiciliés11 Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 23-14.069 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel de...

...SCP DELVOLVE TRICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande tendant au report de la date de son départ à la retraite. Par un jugement n° 2000775 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 10 décembre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société Orange, représentée par Mes Delvolvé et Trichet, demande à la cour...

...SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Compiègne demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2401591 du 30 mai 2024 par laquelle le tribunal administratif d'Amiens, statuant en formation administrative, a autorisé M. C... A... à exercer, à ses frais et risques, une action en justice au nom de la commune de Compiègne en vue de déposer une plainte puis, dans l'hypothèse où les conditions de l'article 85 du code de procédure pénale seraient réunies, à se...