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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, 17LY04306

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DELVIGNE JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal de Marcellaz a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1600632 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête sommaire...

France | 20/11/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 février 2018, 16LY00694

44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité. ... ...DELVIGNE JEAN-PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Univar a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire a mis à sa charge des prescriptions complémentaires en vue de la remise en état du site de l'Ile Berthier sis 56-58 quai de Pincourt à Roanne. Par un jugement n° 1308705 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

France | 20/02/2018 | 3ème chambre - formation à 3
 
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