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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21BX03801
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme C... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'enjoindre sous astreinte au département des Landes de réaliser les travaux nécessaires à l'évacuation des eaux pluviales hors de leur propriété et de condamner le département à leur verser une indemnité de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, ou à titre subsidiaire de condamner le département à leur verser des indemnités de 20 000 euros au titre de leur préjudice matériel et de 10 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 septembre 2023, 22BX00424
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée des cadres à compter du 31 janvier 2021, d'enjoindre au maire de l'admettre à la retraite pour invalidité avec droit à pension et de condamner la commune à lui verser la somme de 22 023,09 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2100651 du 6 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 20BX00110
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser de la totalité des préjudices ayant résulté de l'accident de service dont il a été victime le 8 février 2016. E... un jugement n° 1704659 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné Bordeaux Métropole et son assureur, la compagnie Allianz IARD SA, à verser à M. C... une somme de 84 835 euros et a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 200 euros à la charge de Bordeaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 20BX03727
...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur D... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 11 janvier 2019 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a refusé de lui délivrer un permis de construire ainsi que la décision du 13 mai 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900020 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 février 2022, 21BX02608
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...DELAVALLADE RAIMBAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a délivré un permis de construire à Mme B... D... et la décision de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1905274 du 16 avril 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux lui a donné acte de son désistement d'instance. Procédure devant la cour : Par une requête...
