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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 juillet 2015, 15BX00933

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DEL RISCO...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2015, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1401949 du 19 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du 9 octobre 2014 par laquelle...

France | 17/07/2015 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 février 2010, 09BX01247

...DEL RISCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009 sous le numéro 09BX01247, présentée pour Mme Martine Y EPOUSE X, demeurant ... par Me Del Risco, avocat ; Mme Y EPOUSE X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704273 du Tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2007 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a procédé à son licenciement de son emploi d'assistante maternelle, ensemble la décision du 8 août 2007 rejetant son recours gracieux et à la mise à la charge du...

France | 09/02/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08BX00287

...DEL RISCO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 28 janvier et 5 février 2008 sous le n° 08BX00287, présentés pour la société TENNIS ET SOLS dont le siège est 40 rue du commerce à Reims 51678, par Me Del Risco, avocat ; La société TENNIS ET SOLS demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0600758 en date du 29 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Limoges l'a condamnée à verser à la commune de Verneuil sur Vienne la somme de 79.028,77 euros en réparation des préjudices résultant de malfaçons dans la réalisation du revêtement de sol du gymnase et a mis...

France | 11/06/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 30 mars 2004, 01BX00609

...DEL RISCO...Vu la requête enregistrée le 9 mars 2001 sous le N° 01BX00609 au greffe de la cour, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Del Risco ; M. X demande à la cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté da demande dirigée contre la décision du 30 juin 1998 par laquelle le maire de Gradignan a mis fin à son stage ; 2/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 36-03-04 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 30/03/2004 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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