Recherche de avec pour avocat DECAUX dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 86 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA04186, présentée pour Mme F...E...demeurant..., par MeC... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401346 du 23 mai 2014 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1404491 du 28 octobre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Aude de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECAUX...Vu la décision du 16 avril 2014 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Marseille, admettant Mme C...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307298 rendu le 3 février 2014 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2013, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04083, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Decaux, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201303 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er décembre 2011, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2013, sous le numéro 13MA01008, présentée pour Mme B...C..., demeurant ..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205770 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2013, sous le numéro 13MA01009, présentée pour M. B...C..., demeurant ..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205773 du 31 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202238 du 11 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des...
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2010, présentée pour Mme Léa A demeurant ..., par Me Decaux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903719 en date du 12 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis consécutivement à la chute dont elle a été victime le 20...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DECAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2010, sous le n° 10MA02625, présentée pour M. Soufiane A, demeurant ..., par Me Decaux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001928 du 14 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
