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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DECAMPS...Vu, enregistrée le 29 juin 2011, la requête présentée pour M. A...B...D...demeurant..., par Me E...C... ; M. D... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1101983 rendu le 31 mai 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a opposé un refus de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ; - de mettre à la charge de...

...DECAMPS...Vu I° la requête, enregistrée le 21 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03699, présentée pour Mlle Ghania A, demeurant ..., par Me Decamps, avocat ; Mlle Ghania A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803159 du 22 juillet 2008 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti la décision d'une obligation de quitter le territoire et à la condamnation de l'Etat aux entiers dépens et aux frais...

...DECAMPS...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA2822, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant chez M. Sofiane B, ..., par Me Decamps, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801143 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° à titre subsidiaire de constater sa qualité de commerçant...

...DECAMPS...Vu le recours, enregistré le 6 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02353, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504267 du 9 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 5 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Elias X, de nationalité libanaise ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice; ………………………………………………………………………………………… Vu...