Recherche de avec pour avocat DEBUREAU ; DEBUREAU ; DEBUREAU dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU ; DEBUREAU ; DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703176 du 22 décembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBUREAU ; DEBUREAU ; DEBUREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1703193 du 19 décembre 2017, le...