Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DEBRUYNE ET ASSOCIES JURICONSEIL dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA00519

...SELAFA DEBRUYNE ET ASSOCIES JURICONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Elisabeth née , demeurant ..., par la Selafa Debruyne et associés Juriconseil ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401814 du 31 décembre 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme de 53 000 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné le Centre hospitalier d'Abbeville à lui verser en réparation de la faute commise lors d'une cholécysectomie ; 2° de condamner le Centre hospitalier...

France | 19/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 05 octobre 2004, 01DA00590

...SELAFA DEBRUYNE ET ASSOCIES JURICONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée MULTI EXPERT SERVICES INTERNATIONAL MESI, dont le siège est 2 avenue du Champ de Foire à Abbeville 80100, représentée par M. X, son liquidateur, par la société d'avocat SELAFA Debruyne et associés-Juriconseil ; la société MULTI EXPERT SERVICES INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1151 en date du 7 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés...

France | 05/10/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 22 juillet 2003, 00DA00928

...DEBRUYNE ET ASSOCIES JURICONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Hassan X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 96-907 en date du 25 mai 2000 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 30 000 francs correspondant à la participation financière qui lui est réclamée par la ville d'Amiens pour la non réalisation d'aires de stationnement à l'occasion des travaux d'aménagement de son restaurant ; Il soutient que lors de...

France | 22/07/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award