Recherche de avec pour avocat DEBORD dans la jurisprudence francophone - page 5

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DEBORD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2205687 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif...