Recherche de avec pour avocat DEBORD dans la jurisprudence francophone - page 2
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...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour la SOCIETE TMC INTER, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 rue Théodore Richard à Millau 12100, représentée par son gérant, M. Chougrani, par Me Debord, avocat ; la SOCIETE TMC INTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202231 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er octobre 1998 au 31 octobre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 septembre 2009, 07NT02410
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour la SAS MAESTERRE, dont le siège est La Vallée à Ouilly Le Vicomte 14100, par Me Debord, avocat au barreau de Millau ; la SAS MAESTERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1545 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 pour un montant de 69 366 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts moratoires ; 3° de condamner...
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERNABE, dont le siège est Domaine de Saint Clément à Saint Clément de Rivière 34940, par Me Debord ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERNABE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305342 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune de Saint Clément de Rivière ; 2° de prononcer la réduction de la taxe contestée...
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2007, présentée pour la SA SODIMON, société anonyme, dont le siège est 20 avenue de Paris à Moncoutant 79320, par Me Debord ; la SA SODIMON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300739 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000 et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à la restitution de la...
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2007, présentée pour la SARL COPADIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Grande rue à Echiré 79410, par Me Debord ; la SARL COPADIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300707 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2000 et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à la...
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2008, présentée pour la SOCIETE SODELE, société anonyme, dont le siège est route de Meyze à Nexon 87800, représentée par son président-directeur général, par Me Debord ; la SOCIETE SODELE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500864-0501500 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 10NT02063
...DEBORD-GUY...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Debord-Guy, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1447 en date du 8 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2010 du préfet du Cher portant refus de lui délivrer la carte professionnelle de salarié exerçant une activité privée de sécurité et de la décision du 9 mars 2010 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° d'annuler lesdits arrêté et décision ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juin 2011, 08NT02091
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour la société ETABLISSEMENTS VALLEE, dont le siège est route du Mans à Villaines-la-Juhel 53700, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société ETABLISSEMENTS VALLEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-400 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juin 2011, 08NT02112
...DEBORD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour la société CLEMADIS, dont le siège est route de Paris à Mondeville 14120, par Me Serpentier-Linares, avocat au barreau de Montpellier ; la société CLEMADIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-999 du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution demandée, augmentée des intérêts moratoires ; 3° de mettre à la...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...ME SANDRINE SERPENTIER-LINARES ET ME JEAN-PAUL DEBORD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour la SOCIETE BIENA, société anonyme, dont le siège est situé CD 932 à Ustaritz 64480, par Me Serpentier-Linares ; la SOCIETE BIENA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500208 en date du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle...
