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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 16 mars 2021, 19NC00985
03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ... ...DEBEAURAIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes du 1er décembre 2016 qui a rejeté sa réclamation dirigée contre la décision du 5 juillet 2016 de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Rocroi et Bourg-Fidèle. Par un jugement n° 1700431 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 février 2020, 19LY01426
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DEBEAURAIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Megève a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1705389 du 14 février 2019, le...
