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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03542
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées A 36 et A 1848 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001553 du 15 juin 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03543
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée A 1847 située à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001535 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03544
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Jean-Christian et Georges C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe leurs parcelles cadastrées A 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 18, 22, 24 et 25 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03545
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées A 455, A 1736 et A 2087 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001549 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03546
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... et Mme B... A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe leurs parcelles E 918, 1490, 1491 et 1493 en zone naturelle Nb à Tourrette-Levens. Par un jugement n° 2001550 du 15 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03547
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe ses parcelles B 1464 et B 1465 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001551 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03548
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., M. A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe leurs parcelles A 1207, C 442 et E 82 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001554 du 15 juin 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03550
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées E 73 et E 74 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001578 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03551
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe ses parcelles cadastrées B 430 et B 435 situées à Tourrette-Levens en zone Nb. Par un jugement n° 2001575 du 15 juin 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21MA03552
68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...DE SURVILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant qu'il classe leurs parcelles E 34, E 37, E 84 et E 85 à Tourrette-Levens, en zone Nb. Par un jugement n° 2001579 du 15 juin 2021, le tribunal...
