Recherche de avec pour avocat DE OLIVEIRA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 10 avril 2025, 23BX00547
...DE OLIVEIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Euveo Empresa de Trabalho Temporario Lda a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations d'impôt sur les sociétés et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 2102822 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour de cassation, Commission revision, 14 décembre 2009, 08REV085
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile -... ...Me Dupond-Moretti, Me de Oliveira...n° 08 REV 085 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le 14 décembre 2009, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Madame la Présidente Anzani, les observations de Maître Dupond-Moretti, avocat du requérant, de Maître de Oliveira, avocat de la partie civile, et les observations de Monsieur l'Avocat général Lucazeau, en présence de M. Pometan, M...
