Recherche de avec pour avocat DE KREUZNACH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 09 mars 2012, 10NT00651
...BOHRER DE KREUZNACH...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour la SOCIETE HOTEL DE LA ROCHE, société civile immobilière, dont le siège est situé Ferme des Barreaux à Tourgeville 14800, et pour la SOCIETE LA ROCHE VASOUY INVESTISSEMENT, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé à la même adresse, par la SELARL Tremblay Avocats Associés, prise en la personne de Me de Kreuznach, avocat au barreau de Paris ; la SCI HOTEL DE LA ROCHE et la SARL LA ROCHE VASOUY INVESTISSEMENT demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1065 du 4 février 2010 par lequel le tribunal administratif...
...DE KREUZNACH...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2003sous le n° 03BX01673, présentée pour la SICA ESNEA, dont le siège social est Macaye à Hasparren 64240, représentée par son gérant en exercice, par Me de Kreuznach ; La SICA ESNEA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis d'appel de versement du prélèvement supplémentaire sur les quantités de lait produites au delà de la quantité de référence au titre de la campagne 1994/1995 en date du 26 novembre 1999 et de l'état...
...DE KREUZNACH...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2003 sous le n° 03BX01674, présentée pour la COOPERATIVE BERRIA dont le siège social est Macaye à Hasparren 64240, représentée par sa directrice, par Me de Kreuznach ; La COOPERATIVE BERRIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis d'appel de versement du prélèvement supplémentaire sur les quantités de lait produites au delà de la quantité de référence au titre de la campagne 1994/1995 en date du 26 novembre 1999 et de...
