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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 octobre 2016, 15PA01215
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...DE GEFFRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et la société Laboratoires Sebbin à lui verser la somme totale de 16 000 euros, à la suite des incidents liés à la pause d'implants mammaires à l'hôpital Rothschild en décembre 2007. Par un jugement n° 1304717/6-1 du 2 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté les conclusions dirigées contre la société Laboratoires Sebbin comme portées devant un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 mars 2012, 10NT01721
...DE GEFFRIER-MAYEUR...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me de Geffrier-Mayeur, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2188 du 25 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Vouzon et de son assureur, la société Monceau Générale Assurance, à leur verser la somme de 1 200 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de bicyclette dont M. X a été victime le 31 juillet 2007 ; 2° de condamner solidairement la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 07VE02413
...DE GEFFRIER...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 septembre 2007 et en original le 13 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Irène X, Mlle Jeannine X, M. Paul X, Mlle Rolande X, Mlle Maryvonne X, demeurant ..., M. Michel X, demeurant ..., et Mme Patricia X-Y, demeurant ..., par Me de Geffrier ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406346 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2004 par lequel le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 13 mai 2008, 07PA03460
...DE GEFFRIER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2007, présenté pour Mme Sovone EPOUSE HOUT élisant domicile chez M. Vibol , ... par Me de Geffrier ; Mme EPOUSE HOUT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 5 juillet 2007 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Val-de-Marne du 14 mars 2006 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour...
