Recherche de avec pour avocat DE FROMENT dans la jurisprudence francophone - page 12
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...DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008 sous forme de télécopie et en original le 20 juin 2008, présentée pour M. et Mme Marcel X, demeurant à ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 3 avril 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2005 par lequel le préfet de la Creuse a rejeté leur demande d'autorisation de création d'un plan d'eau au lieu-dit Servières sur le territoire de la commune de Domeyrot ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Creuse...
...CABINET D'AVOCAT DROZ - DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 2006 sous le n° 06BX02480, et le mémoire enregistré le 6 février 2007, présentés pour M. Charly X, demeurant ... par le cabinet d'avocat Droz-de Froment ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 12 octobre 2006 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Creuse du 3 mars 2005 portant rejet de sa demande tendant à ce que soit corrigée l'erreur constatée sur le montant de l'indemnité spéciale de service...
...DE FROMENT...Vu l'ordonnance du 6 mars 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution de l'arrêt n° 01BX01379 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 17 février 2005 ; Vu l'arrêt n° 01BX01379 du 17 février 2005 par lequel la Cour a rejeté le recours formé par le ministre de l'agriculture et de la pêche tendant à l'annulation du jugement n° 98-637 du Tribunal administratif de Limoges qui, le 5 avril 2001, a annulé la décision de la commission départementale...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 avril 2008, 07LY01895
...BERNARD DE FROMENT...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est 58 rue Montalembert à Clermont-Ferrand 63000 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700123 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision implicite de son directeur refusant de saisir le juge du contrat aux fins que soit constatée la nullité du marché à bons de commande conclu le 1er octobre 2004 avec la sociét...
