Recherche de avec pour avocat DE COMBLES DE NAYVES ; DE COMBLES DE NAYVES ; BENELLI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 10VE03014
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...DE COMBLES DE NAYVES ; DE COMBLES DE NAYVES ; BENELLI...Vu I la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 10VE03014, présentée pour la société INTER-ROUTAGE, dont le siège est au 49, rue des Ecoles à Aubervilliers 93300, par Me Benelli ; la société INTER-ROUTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 10VE03014-10VE03016
39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence... ...DE COMBLES DE NAYVES ; DE COMBLES DE NAYVES ; BENELLI...Vu I la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 10VE03014, présentée pour la société INTER-ROUTAGE, dont le siège est au 49, rue des Ecoles à Aubervilliers 93300, par Me Benelli ; la société INTER-ROUTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...
