Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2015, 14VE02987

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK...Vu, I, sous le n° 14VE02987, la requête enregistrée le 23 octobre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me De Clerck, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403458-1403459 du 6 octobre 2014 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

France | 14/04/2015 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23 septembre 2014, 12MA00410

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK...Vu, I, enregistrée par télécopie le 31 janvier 2012 et régularisée le 3 février 2012, sous le n° 12MA00410, la requête présentée pour Mme E...D..., demeurant..., par Me B...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102693 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...

France | 23/09/2014 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juin 2011, 09VE04108

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2009 sous le n° 09VE04108, présentée pour M. Madiane A, demeurant chez M. B, ..., par Me Marie-Paule de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913208 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire...

France | 21/06/2011 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award