| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 avril 2015, 14VE02987
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK...Vu, I, sous le n° 14VE02987, la requête enregistrée le 23 octobre 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me De Clerck, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403458-1403459 du 6 octobre 2014 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK...Vu, I, enregistrée par télécopie le 31 janvier 2012 et régularisée le 3 février 2012, sous le n° 12MA00410, la requête présentée pour Mme E...D..., demeurant..., par Me B...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102693 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juin 2011, 09VE04108
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DE CLERCK ; DE CLERCK ; DE CLERCK...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2009 sous le n° 09VE04108, présentée pour M. Madiane A, demeurant chez M. B, ..., par Me Marie-Paule de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913208 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 octobre 2009 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire...