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| ...DE CHESSE...Vu l'arrêt n° 02MA02529 en date du 25 janvier 2007 par lequel la Cour administrative de Marseille a décidé, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SCEA DU DOMAINE DES NOËS tendant à l'annulation du jugement ven date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe locale d'équipement, de taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et de taxe départementale relative aux espaces naturels sensibles auxquelles elle a été assujettie, à concurrence de la somme de...
...DE CHESSE...Vu l'arrêt n° 02MA02529 en date du 25 janvier 2007 par lequel la Cour administrative de Marseille a décidé, avant de statuer sur les conclusions de la requête de la SCEA DU DOMAINE DES NOËS tendant à l'annulation du jugement ven date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe locale d'équipement, de taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement et de taxe départementale relative aux espaces naturels sensibles auxquelles elle a été assujettie, à concurrence de la somme de...
...DE CHESSE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2004, présentée pour Mme Patricia X, élisant domicile ..., par Me Patrick K. de Chesse ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0203524 du 13 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur demande du préfet du Var, l'arrêté en date du 2 mai 2002 par lequel le maire de Saint-Maximin lui avait délivré un permis de construire en vue de l'édification d'une construction à usage de box à chevaux ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet du Var ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article...
...K. DE CHESSÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2000, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me de Chessé, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 003997 du 24 octobre 2000 par laquelle la présidente de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire-adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Venelles a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur des terrains qu'il avait l'intention d'acquérir ; 2° d'annuler ladite décision ; ............................... Vu...
