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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 octobre 2012, 11PA02810
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...DE CHASTELLIER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011, présentée pour M. Tahar B, demeurant ..., par Me de Chastellier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920839/6-2 en date du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision du 6 novembre 2009 susmentionnée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2012, 11PA03361
...DE CHASTELLIER...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 25 juillet 2011 et 30 janvier 2012, présentés pour M. Said A, demeurant ..., par Me de Chastellier ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0918247/7-3 en date du 9 juin 2011 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a partiellement fait droit à sa demande en mettant à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 25 juillet 2007 par laquelle il a refusé de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour et l'a informé de son intention de procéder au retrait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2011, 11PA01884
...DE CHASTELLIER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Sarkar A, demeurant ... par Me de Chastellier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810306 du 1er décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 28 mars 2008 du préfet de police confirmant sa décision du 6 février 2008 refusant de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse, ensemble cette dernière décision et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 février 2011, 10PA01246
...DE CHASTELLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour Mme Linda A, demeurant ..., par Me de Chastellier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0918302/7-1 en date du 25 janvier 2010 par laquelle la présidente de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2009 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté sa demande de logement et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris d'avoir à fixer le délai prévu à l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 avril 2010, 09NT01816
...DE CHASTELLIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ..., par Me de Chastellier, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1361 en date du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite intervenue le 2 février 2006 par laquelle le maire de la commune de Luce a refusé de la réintégrer dans le poste de conducteur de car qu'elle occupait ainsi que de la décision du 18 octobre 2005 de la même autorité mettant fin à son contrat et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 22 septembre 2008, 07PA02707
...DE CHASTELLIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me de Chastellier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405259/1 du 14 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ainsi que de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite du décès de sa mère, survenu le 5 août 2003 à l'hôpital Albert...
