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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 avril 2016, 15MA04262
...DE ARANJO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1503666 du 12 octobre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2015, M. D..., représenté par Me C...B..., demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, au titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE ARANJO...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, présentée pour M. C...A...D..., demeurant..., par Me B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1300913 du 19 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêt...
