Recherche de avec pour avocat DAVIDYAN E. ; TRENINA D. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE, 2019, 001-198812
...DAVIDYAN E. ; TRENINA D. ; ZHARINOV K....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 61411/15, 61420/15, 61427/15 et 3028/16 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Z.A. et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Angelika Nußberger, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, Ksenija Turković, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, André Potocki, Aleš Pejchal...
| CEDH, AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE, 2017, 001-172666
...DAVIDYAN E. ; TRENINA D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 61411/15 et 3 autres – voir liste jointe ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/11/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Z.A. et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides...
