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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 30 novembre 2009, 08PA03230
...DAOUADJI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour Mme Fatiha B veuve A, demeurant ..., par Me Daouadji ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0806505 en date du 22 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 12 octobre 2009, 08VE03811
...DAOUADJI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008, présentée pour Mme Kheira X épouse Y, demeurant ..., par Me Daouadji ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805875 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
