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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DANSET-VERGOTEN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant.chez M. Dafallah, 1 rue Colette, Appt 23, à Lomme 59160, par Me B... D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306182 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...DANSET-VERGOTEN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... D...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306682 du 16 novembre 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant que, par ce jugement, a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2013 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...DANSET-VERGOTEN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...F...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306895 du 27 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2013 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a...
