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| CEDH, AFFAIRE AGİT DEMİR c. TURQUIE, 2018, 001-181366
...DANIS BESTAS M. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AGİT DEMİR c. TURQUIE Requête no 36475/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agit Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith...
| CEDH, AFFAIRE BİLAL DOĞAN c. TURQUIE, 2012, 001-114774
...DANIS BESTAS M. ; BESTAS M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BİLAL DOĞAN c. TURQUIE Requête no 28053/10 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bilal Doğan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise...
