Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DANIEL LAMAZIERE dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 14 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2007, 07BX01552

...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Fatna X dite Y, demeurant ..., par Me Lamazière, avocat ; Mlle X dite Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de renvoi ; 2...

France | 18/12/2007 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 12 juillet 2007, 06BX02288

...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 7 et 29 novembre 2006 au greffe de la cour, présentée par Mme Bakhta X, demeurant ..., par Me Lamaziere, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 3 octobre 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2006 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé de sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du...

France | 12/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 28 novembre 2006, 03BX02168

...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2003, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Daniel Lamazière, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2001 par lequel le maire de la commune de Saint Michel de Double a interdit la circulation sur les chemins ruraux de Fontvaute et de Piache aux véhicules d'un poids supérieur à 13 tonnes ; 2° d'annuler ledit arrêté annulé et remplacé par l'arrêté du...

France | 28/11/2006 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 02BX00654

...DANIEL LAMAZIERE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean Arnaud X, élisant domicile ..., par Me Lamazière ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100662 du 19 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a donné suite au recours du Préfet de la Réunion en procédant à la liquidation provisoire de l'astreinte prise à l'encontre du requérant par jugement du 13 juillet 2000 ; 2° de rejeter le recours du préfet ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1.300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 07/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award