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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DALIPAGIC...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour M. Chokri A, demeurant au ..., par Me Dalipagic ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019883/5-3 du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de dire que M. A a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DALIPAGIC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 juillet 2010, présentée pour M. Jamal A, demeurant au ..., par Me Dalipagic ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001622/2 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

...DALIPAGIC...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour M. Erim X, demeurant chez M. ..., par Me X... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505667 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2005 par laquelle le préfet du Val de Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...