Recherche de avec pour avocat DALANCON dans la jurisprudence francophone - page 8

...DALANCON...Vu la télécopie enregistrée le 15 février 2008 sous le n° 08MA00714, confirmée par requête le 18 février 2008, présentée pour Mme Asnakech A, demeurant chez M. Emile B ..., par Me Dalançon ; Mme Asnakech A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605915 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 avril 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...DALANCON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 décembre 2007, sous le n° 07MA05050, présentée pour M. Abdelkader , demeurant ... à Marseille 13003, par Me Dalançon avocat ; M. Abdelkader demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705300 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de...

...DALANÇON...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour Mlle Ouassila X, demeurant chez Mr et Mme X ..., par Me Dalançon ; Mlle Ouassila X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701458 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 janvier 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination du pays de son choix dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêté ; 2° d'annuler ladite...

...DALANCON...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour M. Khelifa X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Saïd Y ..., par Me Dalançon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702398 du 10 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que de la décision du même jour fixant le pays de destination de reconduite ; 2° de faire droit à sa demande de première...

...DALANCON...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02591, présentée par Me Dalançon, avocat, pour M. Ramzi X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêt n° 04MA01353 du 30 janvier 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé le jugement en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille avait, à la demande de M. X, d'une part annulé la décision en date du 24 avril 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône avait refusé de lui...

...DALANCON...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2003, présentée pour M. Kamel X élisant domicile ..., par Me Dalançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601219 en date du 28 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 février 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays de destination et de l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler lesdits arrêtés, ou, tout au moins, suspendre...