Recherche de avec pour avocat DAKHILI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juillet 2011, 10NT02501
...DAKHILI...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour M. Manuel Joaquim X, demeurant ..., par Me Dakhli, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3894 du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à un an sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 30 novembre 2010, 09VE03849
...DAKHILI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sofiane A, demeurant au ..., par Me Dakhili, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906775 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
