Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DAKESSIAN dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 18 mai 2022, 19NC03357

...DAKESSIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 juillet 2018 rejetant sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité et de condamner celui-ci à lui verser une pension militaire d'invalidité à un taux de 45 %. Par un jugement n°19/00001 du 15 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Strasbourg a annulé cette décision du 30 juillet 2018, a enjoint à la ministre des armées d'accorder une pension militaire d'invalidit...

France | 18/05/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 décembre 2021, 19PA03697

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...DAKESSIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Bernard B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 novembre 2017 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " séquelles douloureuses d'un traumatisme lombaire avec fracture de L2 et traumatisme de L5-S1, lombalgies irradiantes vers les territoires des nerfs sciatiques, raideur nette du segment lombo-sacré, extension quasi...

France | 22/12/2021 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 04 novembre 2021, 19BX04071

48-01-02-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Minimum... ...DAKESSIAN JOANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation de l'infirmité de séquelles d'amibiase intestinale et la prise en compte de l'infirmité relative à un état de stress post-traumatique. Par un jugement n° 2019/10 du 9 mai 2019, le tribunal a...

France | 04/11/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05246

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...DAKESSIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Montpellier d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " séquelles de traumatisme cervical sur fracture ancienne de C7 ". Par un jugement n° 18/00035 du 11 juin 2019, le tribunal des pensions militaires de Montpellier a rejeté la requête de M. C...

France | 28/05/2021 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 16 février 2021, 19DA02440

48-01-03-04 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...DAKESSIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille l'annulation de la décision du 27 août 2015 du ministre de la défense rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité. Par un jugement n° 15/11 du 3 juin 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 19...

France | 16/02/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 15 octobre 2020, 19MA05291

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...DAKESSIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2017, Mme E... C... épouse F... a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille qui a transmis cette demande au tribunal des pensions militaires de Nîmes, d'annuler la décision du 26 janvier 2015 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé la prise en charge de frais de transport et d'hébergement pour une cure thermale à Lons-le-Saunier du 24 juillet au 12 août 2017. Par...

France | 15/10/2020 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award