Recherche de avec pour avocat DAHHAN dans la jurisprudence francophone - page 7

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2007, présentée pour M. Xinhuang X, demeurant ..., par Me Dahhan, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711086/6-3 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juillet 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 octobre 2007, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705734 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 26 avril 2007...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007, présentée pour Mme Lianwei X, demeurant ..., par Me Dahhan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-07242/6-1 du 19 juin 2007, par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 24 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter la France ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions du 24 janvier 2007 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 février 2007...

...DAHHAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 23 novembre 2007, présentés pour Mme Sannu épouse , demeurant ..., par Me Dahhan ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617335 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire national ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres...

...DAHHAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 23 novembre 2007, présentés pour M. Wenyé X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617334 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les...

...DAHHAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 12 décembre 2007, présentés pour M. Wenyé X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709390 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2007 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Chine comme pays de destination de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. Yongyou X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708404/5 du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. Jie X, demeurant chez M. Riqin X ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707044 du 25 mai 2007, par laquelle le président de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 22 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui ordonnant de quitter la France ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du 22 janvier 2007 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 février 2007 ; - Vu les autres...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour Mme Yun X, demeurant ..., par Me Dahhan ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706823 du 28 mai 2007, par laquelle le président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui ordonnant de quitter la France ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du 23 janvier 2007 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 février 2007 ; - Vu les autres pièces du...

...DAHHAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour M. Guanqi X, demeurant ..., par Me Dahhan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706823 du 9 mai 2007, par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 23 janvier 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui ordonnant de quitter la France ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du 23 janvier 2007 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 février 2007 ; - Vu les autres pièces du...