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...CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIÉS ; SCP LOEZ DEGUINES DA SILVA ; CABINET BARTHELEMY ET ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n°04DA00713, la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour la société TIOXIDE, dont le siège est 1 rue de Garennes à Calais 62102, par le cabinet Barthélémy et associés, avocats ; la société TIOXIDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-00469 en date du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 30 novembre 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant la décision de l'inspecteur du travail en date du 18 juillet 2001 et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 01MA01842
...DA SILVA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2001, sous le n° 01MA01842 présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Da Silva, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0006067 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a confirmé la décision du 7 juin 2000 l'excluant définitivement du revenu de remplacement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
