Recherche de avec pour avocat Cabinet LERINS & BCW dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00007
...Cabinet LERINS BCW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler trente-neuf avis de sommes à payer, émis et rendus exécutoires les 26 novembre et 28 décembre 2018 par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représentant un montant total de 29 509,84 euros. Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 22BX00008
...Cabinet LERINS BCW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 9 octobre 2019 pour un montant de 3 527,70 euros et cinq avis de sommes à payer n° 1450267, 1571307, 1896510, 1898197, 1898330 auxquels elle renvoie. Par un jugement n° 1906010 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier 2022 et 6...
