Recherche de avec pour avocat CURETTI dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CURETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905501 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme... ...CURETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2012 par lequel l'adjointe au maire de Marseille a accordé un permis de construire modificatif à la société civile de construction-vente SCCV Rue Martinique ; Par un jugement n° 1300123 du 27 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la...