Recherche de avec pour avocat CUGNY-LARREY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 mai 2021, 20NT02179
...CUGNY-LARREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2001616 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020 M. C..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04159
...CUGNY-LARREY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., épouse A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2019 du préfet du Finistère les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1904129, 1904130 du 25 septembre 2019 le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le numéro 19NT04159 le 25 octobre 2019 Mme A..., représentée par Me E..., demande à la...
