Recherche de avec pour avocat CRUCHAUDET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 novembre 2012, 10NT02607
...CRUCHAUDET...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour l'association Football Club Drouais, représentée par son président, dont le siège est 19 rue Pastre à Dreux 28100 par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; le Football Club Drouais demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-2775, 10-2851 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 juin 2010 par laquelle la commission fédérale des championnats nationaux seniors masculins a prononcé la relégation de son équipe première en division...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 septembre 2012, 11NT00967
...CRUCHAUDET...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., Mme Y, demeurant ... et Mme Z, demeurant ... par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; M. X, Mme Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-492 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M. X tendant à l'annulation des trois certificats d'urbanisme négatifs que le préfet d'Eure-et-Loir lui a délivré le 11 décembre 2008 pour la création de trois lots à bâtir sur la parcelle cadastrée ZB 70 située ... sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 septembre 2011, 10NT00208
...CRUCHAUDET...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, dont le siège est 3, rue Charles Brune BP 90085 à Lucé 28112 CEDEX, représentée par son président en exercice, par Me Blin, avocat au barreau de Chartres ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-931 en date du 13 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser à la société Show Vision la somme de 30 747,05 euros au titre du solde du décompte du marché portant sur l'organisation d'un cocktail dînatoire des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2011, 10NT02017
...CRUCHAUDET...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE MAINVILLIERS, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE LUCE, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE LEVES, représentée par son maire en exercice, et la COMMUNE DE CHAMPHOL, représentée par son maire en exercice, par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; La COMMUNE DE MAINVILLIERS et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4316 en date du 9 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juin 2009 du...
...CRUCHAUDET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2008, présentée pour le SYNDICAT MEDOCAIN INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES EN MEDOC SMICOTOM, dont le siège est hôtel de ville à Saint Laurent du Médoc 33112, par Me Cruchaudet, avocat ; Le SMICOTOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la société Coved, le titre exécutoire n° 1461 émis le 5 septembre 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Coved devant le tribunal administratif de Bordeaux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juin 2009, 08NT02466
...CRUCHAUDET...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2008, présentée pour la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est chemin des Grands Champs, BP 3413, à Blois Cedex 41034, représentée par son dirigeant en exercice, par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; la société BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1480 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Tours à lui verser la somme de 147 637,30 euros TTC, majorée des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT00456
...CRUCHAUDET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2004, présentée pour la société SITA ILE DE FRANCE, sise ... 92665, représentée par son président, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la société SITA ILE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3256 du 27 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit déclarée irrégulière la résiliation, prononcée par décision en date du 12 mai 2001 du président du SIRMATCOM de Maintenon, du marché qu'elle avait conclu avec cet établissement public et à ce que cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 16 décembre 2003, 03NT01322
...CRUCHAUDET...Vu l'ordonnance du 30 juin 2003 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a décidé l'ouverture de la procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative, sur la demande présentée par M. Gilbert X ; Vu, sous le n° 03NT01322, la demande susvisée, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 98NT02371 du 30 juin 2000 confirmant le jugement du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, d'une part, à sa demande, l'arrêt...
