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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT01643
...CRESSENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1205676 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2015 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 juillet 2015, 15VE00250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CRESSENT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cressent, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1406315 du 17 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
