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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00961
...CREHANGE, STEFANELLI-DUMUR, MAAS ET GENY-LA-ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Ganimete X, demeurant ..., par Me Gény-La Rocca, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801150 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2008 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 novembre 2008, 08NC00654
...CREHANGE, STEFANELLI-DUMUR, MAAS ET GENY-LA-ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Giani X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Gény La Rocca, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801519 du 3 avril 2008 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susvis...
