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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2005, 04MA00934

...CP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, la requête, enregistrée le 29 avril 2004 sous le n° 04MA00934, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 GIP MISSION JEUNES 05 dont le siège est ..., par la SCP Clément-Cuzin Long, avocats ; le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 23 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de M. et, par...

France | 08/07/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 08 juillet 2005, 04MA00935

...CP CLEMENT CUZIN ET LONG...Vu I, la requête, enregistrée le 29 avril 2004 sous le 04MA0935, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION JEUNES 05 dont le siège est ..., par la SCP Clément-Cuzin Long ; Le GIP MISSION JEUNES 05 demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 24 décembre 1996 par laquelle le président du GIP MISSION JEUNES 05 a prononcé le licenciement de Mme et, par suite, l'article 2 de ce jugement...

France | 08/07/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
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