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| ...COUDEVYLLE-LOQUET...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE, représentée par son maire et pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAROUSSE, représentée par son président et dont le siège est situé à la mairie de Mauléon-Barousse 65370, par Me Coudevylle-Loquet ; La COMMUNE DE LOURES-BAROUSSE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAROUSSE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du maire de la commune du 3 septembre 2001 accordant un permis de construire un gymnase à la COMMUNAUTE DE...
...COUDEVYLLE LOQUET...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 18 décembre 2002 et 31 janvier 2003, présentés pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Coudevylle-Loquet, avocat au barreau de Pau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs délivrés par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, le 8 février 2000, pour le terrain constitué par les parcelles B 465 et 483, et pour le terrain cadastré B 487 sur le territoire de la commune...
...COUDEVYLLE-LOQUET...R19
...COUDEVYLLE-LOQUET...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2000 présentée pour la COMMUNE DE SAUBRIGUES par Me Coudevylle-Loquet ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les permis de construire délivrés à MM. X et Y ; 2° de rejeter la demande présentée par les associations Sepanso Landes et Vivre au Vert devant le tribunal administratif de Pau ; ............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code...
...COUDEVYLLE-LOQUET...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour M. Félicien X, élisant domicile ..., par Me Coudevylle-Loquet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/804 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 3 février 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Landes n'a pas fait droit à sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Coudures ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...COUDEVYLLE-LOQUET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 2000, présentée par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT ; LE SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 17 avril 1998 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré le 5 janvier 1995 à l'office public d'habitation à loyer modéré des Pyrénées-Atlantiques ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...
