Recherche de avec pour avocat COUDERC dans la jurisprudence francophone - page 43

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour Mme C...B...domiciliée..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203065 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 février 2012 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

01-04-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 février 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205280, du 30 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays à destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN COUDERC ET MORAD ZOUINE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107564 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2° d'annuler...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013 demande n° 1703003 et 2014 et 2015 demande n°1805641. Par un jugement n°s 1703003, 1805641 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a déchargé, en droits et pénalités, M. et Mme A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 article...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2100152 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 M. et Mme B..., représentés par Me Couderc, demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1703000 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a déchargé, en droits et pénalités, M. A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011, 2012 et 2013 article 1er et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1702089 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a déchargé, en droits et pénalités, M. et Mme C... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011, 2012 et 2013 article 1er et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2101522 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juin et le 13 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1702994 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a déchargé, en droits et pénalités, M. B... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011, 2012 et 2013 article 1er et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros en...

...CABINET COUDERC DINH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2001597 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juin et 13 juillet 2022, M. et Mme D..., représentés par Me Couderc, demandent à la...