Recherche de avec pour avocat COUBRIS dans la jurisprudence francophone - page 17
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...COUBRIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2000 et 28 mars 2000 au greffe de la Cour, présentés pour M. Paul X, demeurant ... ; M. Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/917 du 30 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL société de travaux publics et agricoles du Gersois et du département du Gers à réparer les préjudices qu'il a subi résultant de l'accident dont il a été victime le 29 juin 1994 ; 2° de déclarer que la SARL société de travaux publics et agricoles du Gersois...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2000 sous le n° 00BX01457, présentée pour la société SEA PHILIPPE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Magnan, Saint-Emilion 33330, représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société SEA PHILIPPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 3 mars 2003 sous le n° 03BX00537 et au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2003 sous le n° 03MA00520, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me COUBRIS, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00-908 du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang, à lui payer la somme de 1.522.850 francs augmentée des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 99BX02260
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 1999 sous le n° 99BX02260, présentée pour M. Bruno X, demeurant ... et le mémoire enregistré le 28 octobre 1999, présenté par M. X ; le requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ; 4° de...
