Recherche de avec pour avocat COUBRIS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2009 sous le n° 09BX00278, présentée pour Mlle Rachel X, Mme Marie-Christine X et M. Eric X demeurant ... par Me Coubris, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0603398 en date du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang Aquitaine Limousin E.F.S.A.L. à leur verser la somme de 156.276,25 euros avec intérêts en réparation des conséquences dommageables de la contamination de leur fille par le virus de l'hépatite C...
...COUBRIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour les 14 avril et 4 mai 2005 sous le n° 05BX00731, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Martine X demeurant ..., par Me Jean-Christophe Courbis, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier universitaire de Limoges à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 février 2001 ; 2° de porter le montant de l'indemnité de 5 000 euros qui lui a été accordée...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...COUBRIS...Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2009, présentée par Me Courbis pour M. Michel A et pour Mme Dominique B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602492 du 5 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à leur verser la somme de 25 000 euros à titre de provision en réparation des...
...COUBRIS...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2006 sous le n° 06BX00240, présentée pour M. Jacky X, demeurant ..., par Me Coubris, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 90 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 22 mars 2000 à l'hôpital d'instruction des armées Robert Piqué, une somme de 20 000 euros à titre de provision, ainsi qu'une somme de 3 500 euros sur le...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2008, présentée pour M. Xavier X demeurant ... et Mlle Stéphanie Y demeurant ... par Me Coubris, avocat ; M. X et Mlle Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0605354 en date du 16 avril 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant d'une part, qu'il a limité à 9.000 euros le montant de l'indemnité devant être versée à M. X par l'Etablissement français du sang E.F.S. Aquitaine Limousin en réparation du préjudice subi par suite de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C et d'autre part, qu'il a rejeté les conclusions...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2008 sous le n° 08BX00141, présentée pour Mme Marie-Pierre X demeurant ... et pour M. Laurence Y demeurant ..., agissant tous deux en leurs noms personnels et en qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs, Oisin Y-X, Brona Y-X et Emma Y-X, par Maître Coubris, avocat ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602818 en date du 7 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a d'une part, limité à 4.000 euros et à 2.000 euros les sommes que l'Etablissement français du sang Aquitaine Limousin a ét...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2007, présentée pour Mlle Badia X, demeurant ..., par Me Coubris ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Blaye à lui verser une indemnité de 101 500 euros en réparation des dommages qu'elle estime imputables aux conditions dans lesquelles est intervenue sa naissance au centre hospitalier de Blaye le 4 novembre 1982 ; - de condamner le centre hospitalier de Blaye à lui verser une indemnité de 101 500 euros ainsi...
...COUBRIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2006, présentée pour la Sarl ASIA TRADING PARTNER dont le siège est Chemin du Baou à La Teste de Buch 33260, par Me Coubris ; La Sarl ASIA TRADING PARTNER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0402827 du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2011, présentée pour M. Jean Marie A, demeurant ..., par Me Coubris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702374 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ; 4 de mettre à la charge de...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 sous le n° 08BX01499, présentée pour Mme Josiane X, pour M. Bernard X demeurant tous deux ..., pour Mlle Sarah X demeurant ..., et pour M. Damien X demeurant ..., par Maître Coubris, avocat ; Les Consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604656 en date du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang à verser la somme de 66.000 euros à Mme Josiane X, la somme de 20.000 euros à M. Bernard X, la somme de 18.000 euros à Mlle Sarah X et...
