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...COTTET...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 18 août 2008 et en original le 19 août 2008 sous le numéro 08BX02192, présentée pour M. Farid X, demeurant au ... par Me Cottet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination et, d'autre...

...COTTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2008, présentée pour M. M' Bemba X demeurant ... , par Me Cottet ; M. M' Bemba X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800120 en date du 27 mars 2008 , par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant la Guinée comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

...COTTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2008, présentée pour Mme Tata X demeurant ..., par Me Cottet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800117 en date du 27 mars 2008 , par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant la Guinée comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le...

...COTTET...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2006, présentée pour la société CHINATOWN BELLEVILLE, dont le siège est situé 27 rue du Buisson Saint-Louis à Paris 75010, par Me Cottet ; la société CHINATOWN BELLEVILLE demande à la cour : de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994, ainsi que des pénalités y afférentes et la décharge des suppléments de droits à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, ainsi que des pénalités y afférentes...

...COTTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2006, présentée pour la société CASHTEX, dont le siège est 39 rue du Caire à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par Me Cottet, avocat ; la société CASHTEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0013297/1-2 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1994 et 1995 ainsi que de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice 1995 ; 2° de prononcer...

...COTTET...Vu l'ordonnance en date du 9 septembre 2006, enregistrée à la cour le 11 octobre 2006, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du président de la 5ème chambre B de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 7 octobre 2004 et renvoyé l'affaire devant ladite cour ; Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Cottet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711976/1 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...

...COTTET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2007 sous le n° 07BX00335, la requête présentée pour M. Ali X par Me Cottet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; ………………………………………………………………………………………………… Vu...

...COTTET...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2006, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me Cottet ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 03-03892/3 du Tribunal administratif de Melun, en date du 1er décembre 2005, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de réduire la base d'imposition, au titre de l'année 1994, telle qu'arrêtée par ledit jugement, d'un montant de 175 950,69 F et de lui accorder la...

...COTTET...Vu le recours, enregistré le 10 mai 2006 par télécopie et en original le 15 mai suivant, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler les deux premiers articles du jugement n° 03-3892/3, en date du 1er décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Melun a accordé une décharge partielle à M. Eric X de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994, correspondant à une réduction de sa base d'imposition d'un montant de 330 000 F ; 2...

...COTTET...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 21 juillet et 30 septembre 2004, présentés pour la société JDH TEXTILES, dont le siège est 39 rue du Caire à Paris 75002, par Me Hoin ; la société JDH TEXTILES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711946/1-9711958/1-0116985/1 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 1988 à 1991 et 1994 et 1995, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier...